Préparer la fin d'exercice comptable et le résultat fiscal
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L’école de la comptabilité Nantes
L’organisation des travaux de fin d’exercice comptable
En fin d’exercice les comptables doivent procéder à un certain nombre de régularisations puis à la clôture des comptes.
Ils doivent calculer l’impôt sur les sociétés de l’année et effectuer la déclaration auprès des services fiscaux.
L’école de la microfinance propose une formation pour des comptables d’entreprises afin d’apprendre les meilleures pratiques pour réaliser les travaux de fin d’exercice comptable et le calcul de l’impôt sur les sociétés.
Retrouvez les cours de fin d’exercice comptable en cliquant sur le lien suivant :
CG 707 Préparer la fin d’exercice comptable et le résultat fiscal
Le comptable de l’entreprise prépare la fin d’exercice durant toute l’année.
Chaque opération délicate enregistrée en cours d’exercice est documentée et dès leur enregistrement, le comptable prépare les régularisations qui devront être comptabilisées en fin d’exercice.
Tout est immédiatement noté afin qu’il n’y ait aucune recherche à faire dans la période de détermination du résultat annuel.
La préparation de tous les documents nécessaires
Il faudra peut-être au comptable aller voir tous les services de l’entreprise car il lui faut rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires pour pouvoir enregistrer des écritures reflétant fidèlement la réalité économique de l’entreprise.
Ainsi le comptable envoie des messages à tous les responsables de l’entreprise (la RH, le marketing, l’administration, les ateliers…) pour demander avant de se lancer dans les travaux de fin d’exercice toutes les pièces, les contrats, les garanties, les engagements comptables dont il a besoin pour ses travaux.
La préparation du planning de la fin d’exercice
Le comptable détermine très précisément sur un retro-planning quel jour il va s’occuper de tel dossier. Si d’autres personnes que lui passent des opérations comptables (la RH en particulier) il définira le nombre de jours durant lesquelles ces personnes pourront régulariser leurs opérations.
Le comptable informe toutes les personnes concernées par les travaux de fin d’exercice du planning à respecter et des éléments qu’elles doivent fournir aux dates précisées.
Le planning est essentiel pour pouvoir arrêter les comptes dans de bonnes conditions.
La détermination du résultat fiscal
Le résultat fiscal, n’est pas identique au résultat comptable.
Une société ou en entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC doit déterminer son résultat fiscal sur l’imprimé n°2058 A.
Il faut réintégrer certaines charges qui avaient déduites en comptabilité et qui ne sont pas déductibles fiscalement et aussi déduire certaines sommes qui a l’inverse ne sont pas justifiées pour la détermination du résultat comptable mais sont déductibles en fiscalité.
Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable.
La transmission de la liasse fiscale et le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce.
La liasse fiscale est saisie puis transmise au fisc.
Après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes par les associés la dernière formalité juridique à accomplir est le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
Il s’agit d’une obligation légale pour les sociétés commerciales (art. L.232-21 à L.232-23 du code de commerce) qui doit être effectuée tous les ans.
Les comptes annuels font l’objet d’une publication au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) à la diligence du greffier.
La coordination avec les dates de présentation des comptes
Les comptes seront soumis à un expert-comptable ou validés par un commissaire aux comptes (CAC) pour certaines sociétés. Les CAC seront présents dans l’entreprise, il faut donc que tous les éléments dont ils auront besoin soient disponibles au moment de leur passage. Attention, il est extrêmement difficile de continuer les travaux comptables pendant les périodes de vérification des comptes.
Ensuite il faut se préparer avec les dirigeants de l’entreprise pour l’assemblée générale ordinaire qui permettra d’effectuer l’approbation des comptes.
L’école de la comptabilité NANTES
Des formations pour des comptables des banques et des établissements de microfinance.
Le métier de comptable dans un établissement de microfinance présente de nombreuses spécificités par rapport au métier de comptable d’entreprise du fait pour commencer de la gestion des crédits à la clientèle et de la gestion comptable des dépôts.
D’autres spécificités concernent la relation permanente avec la banque, la gestion spécifique de la trésorerie et des échéances, le hors bilan et un compte de résultat très spécifique.
Le compte de résultat d’un établissement de microfinance a une logique très spécifique.
Par ailleurs de multiples écritures sont comptabilisées directement par des applicatifs informatiques dont il faut bien maitriser les schémas comptables
Ce qui rend aussi complexe la trésorerie d’une microfinance de la clientèle des spécificités mises en exergue par des formations et des ouvrages dédiés depuis de très nombreuses années.
La comptabilité de la microfinance doit également permettre l’établissement de multiples états réglementaires destinés aux banques centrales.
Objectifs de la formation en comptabilité bancaire
S’approprier les principes généraux de la comptabilité des banques et des établissements de microfinance
Connaitre l’architecture du plan comptable des établissements de microfinance
Comptabiliser les opérations d’un établissement de microfinance
Savoir préparer les documents réglementaires dont le reporting prudentiel.
Retrouvez le programme de la formation à la comptabilité bancaire ou d’une microfinance en suivant le lien ci-dessous :
Séquence 1 : Les finalités et les acteurs de la comptabilité
- Définition et concept de la comptabilité
- Finalité de la comptabilité bancaire
- Comptabilité générale et comptabilité analytique
- Les informations comptables à présenter et les traitements comptables.
- La certification régulière et sincère des comptes par un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Séquence 2 : La méthode et le modèle comptable
- La Loi bancaire, Le droit et la réglementation comptable
- Le plan comptable des établissements de microfinance
- La comptabilité d’engagements
- La distinction entre bilan et hors-bilan
- Les conventions et principes comptables
- Les organisations comptables centralisées ou décentralisées
Séquence 3 : Les particularités de l’organisation des banques et des établissements de microfinance
- Principe d’informations financières des établissements de crédit
- La communication à la banque centrale de divers états et situations comptables selon une périodicité et des conditions définies par elle.
- Comprendre les mécanismes comptables résultant de l’intermédiation financière
- Le plan comptable des établissements de microfinance
- La signification économique des bilans des banques et établissements de crédit
- Les obligations comptables résultant de la réglementation de la microfinance
- Les opérations de la clientèle (dépôts, crédits, services)
- La détermination du coût du risque
- Les opérations de trésorerie des microfinances
- Le respect de la piste d’audit
Séquence 4 : L’enregistrement des opérations de l’établissement de microfinance
- L’enregistrement des dépôts de la clientèle sur les comptes à vue, les comptes d’épargne et les DAT
- Les crédits (l’ouverture du crédit, l’utilisation du crédit par le client, l’amortissement du crédit)
- La saisie des garanties reçues
- La facturation des services : formations, transferts de fonds, assurances, locations de coffres…
- Les moyens de paiement
- Le recouvrement des valeurs, les chèques à encaisser
- La comptabilité usuelle de l’IMF, les relations avec les fournisseurs et les clients, avec les salariés, les charges sociales, les achats et les ventes.
- L’enregistrement des promesses en hors bilan
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Les immobilisations corporelles et incorporelles
- Les états de rapprochement
- L’enregistrement des subventions obtenues
Séquence 5 : La préparation des états financiers et les travaux de fin d’exercice (inventaire)
- Les inventaires annuels
- L’ajustement des charges et des produits dans le temps
- Les dotations aux amortissements
- Le déclassement des crédits CDL Contentieux, douteux, litigieux
- Les abandons de créances
- Les provisions pour dépréciation des crédits
- Les autres types de provisions
- Le FRBG – fonds pour risques bancaires généraux
Séquence 6 L’organisation du traitement de l’information comptable
- Le document de base : la pièce comptable
- L’archivage comptable
- Journal – grand livre – balance
- Le logiciel comptable
- La clôture et la réouverture des comptes
Séquence 7 L’élaboration des états financiers de synthèse
- L’établissement du bilan, du compte de résultat et de l’annexe
- La vérification des états financiers
- Les soldes intermédiaires de gestion
- L’interprétation des états financiers
- Les ratios de profitabilité et de rentabilité économiques et financiers
L’école de la microfinance est certifiée QUALIOPI
L’école de la comptabilité Nantes
La rémunération du personnel dans une association.
Une association employant des salariés est soumise au Code du Travail et doit délivrer des bulletins de salaires
Quand une association emploie des salariés, elle doit respecter le droit du travail, il doit exister un contrat de travail, chaque mois l’association doit délivrer des bulletins de salaires et payer des cotisations sociales et fiscales et effectuer chaque mois une déclaration DSN.
Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives et accords de branche auxquelles elle sont rattachées.
Dans l’association, la paye est généralement sous la responsabilité du service des ressources humaines en liaison avec la comptabilité.
Les charges de personnel constituent une part importante de l’ensemble des charges qu’enregistrent les associations. Les charges de personnel sont constituées de deux éléments : les salaires (rémunérations) d’une part, et les charges sociales et fiscales d’autre part.
Objectif de la formation : Connaître et mettre en œuvre les éléments relatifs à la préparation, l’établissement, le contrôle et l’enregistrement comptable de la paie du personnel
- Mettre en place un processus de paye et structurer les informations
- L’organisation et la gestion de la paye de l’association
- Les mentions obligatoires du bulletin de paye
- Les éléments constituant le salaire brut
- Les absences ayant une incidence sur le bulletin de salaire
- La détermination des cotisations sociales et fiscales
- Les éléments impactant le net,
- Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- La comptabilisation de la paye.
- La réalisation de la DSN.
Comptabilité des associations
Inscription à la formation à la comptabilité des associations : suivre le lien ci-dessous
Formation à la comptabilité des associations par l’école de la microfinance COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS A NANTES
Comment faire un bulletin de paie ?
Pour faire leurs payes, les associations peuvent utiliser le chèque emploi associatif (CEA) qui permet d’établir les salaires et d’établir les volets sociaux pour les déclarations sociales.
Les associations peuvent aussi recourir à un prestataire – souvent l’expert-comptable – qui établira leurs bulletins de salaires.
Enfin, elles peuvent acquérir un logiciel de paye (exemples CEGID, CIEL PAYE …) ce qui leur donne ainsi toute la maitrise du dispositif de paye.
Le bulletin de salaire
L’association est tenue d’établir un bulletin de salaire et de le délivrer au salarié, quels que soient le montant et la durée du travail. Et ce, chaque fois que le salaire est versé (tous les mois en général). Le logiciel offre la possibilité d’imprimer facilement des bulletins de salaire propres et conformes.
Il n’existe pas une forme imposée du bulletin de paye, mais par contre certaines informations doivent obligatoirement être présentes sur ce document.
Une fois établi un modèle de bulletin de salaire, il est possible de générer un bulletin de paye à partir du bulletin précédent.
L’employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans. Dans la mesure du possible, les associations conservent les bulletins de salaire sans limitation de durée afin de pouvoir répondre à un salarié des années après en particulier au moment où il va partir en retraite.
L’enregistrement comptable des salaires
Les écritures de paye doivent être saisies chaque mois.
Pour les utilisateurs d’un logiciel de paye, les écritures de paye sont générées automatiquement et transférées vers le système comptable de base.(journal SA pour les salaires)
La déclaration DSN mensuelle
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Le logiciel de paye permet de ne réaliser qu’une seule transmission DSN mensuelle et dématérialisée. Les informations sont transmises aux organismes de protection sociale publics et privés selon le secteur d’activité de l’association.
Chaque salarié est désigné par une identité unique. Tous les événements propres à chaque salarié (arrêt maladie, congé maternité, paternité, fin de contrat de travail, etc.) sont alors intégrés à cette déclaration mensuelle.
ATALIA Certification certifie que l’école de la microfinance a été évaluée et jugée conforme aux exigences requises par le Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.