Le Plan préventif de redressement des établissements financiers (MF 503)

Le plan préventif de redressement des établissements financiers

L’établissement d’un plan préventif de redressement en cas de difficultés financières vise à  renforcer les dispositifs de gestion de crise

Le plan de redressement identifie les mesures temporaires susceptibles d’être prises à l’initiative des établissements de crédit pour faire face à une détérioration significative de leur situation financière que ces difficultés soient générées par des facteurs internes à l’entité ou par un contexte de  crise macroéconomique ou financière plus généralisée.

Le plan doit pouvoir répondre  à un choc pouvant déstabiliser le fonctionnement courant de la Banque ou de la microfinance tout en continuant  d’assurer les services essentiels  auprès de la clientèle  afin d’éviter une crise systémique :

• Il s’agit en premier lieu de maintenir pendant la crise les compétences et des activités clés de la Banque ou de la microfinance.
• Dans le même temps le plan imagine les solutions techniques et les modalités de travail en mode dégradé permettant de pouvoir souscrire aux obligations contractuelles nouées avec les clients et les fournisseurs,
• Le plan met en évidence le respect pendant la période de crise des obligations règlementaires et légales afin de permettre un fonctionnement optimal de l’organisation.
• Le plan doit enfin identifier toutes les mesures d’urgences à prendre de manière à réduire ou supprimer les causes des difficultés et rétablir la position financière.

 La connaissance des risques

Les risques auxquels sont confrontés les établissements sont présents sur la cartographie des risques et sur le plan de prévention des risques.

C’est à partir de la connaissance des  principales vulnérabilités (impact du risque multiplié par la probabilité du risque) tant internes qu’externes que la banque ou la microfinance peut imaginer une crise financière : niveau de criticité, dispositif d’atténuation, risques résiduels)

Les risques majeurs solvabilité et liquidité :

Les plans doivent être intégrés dans le dispositif global de gestion des risques et en particulier dans le suivi des risques prudentiels. (Solvabilité et liquidité)

Ces problèmes sont  consécutifs au déséquilibre entre les emplois longs tandis que les ressources sont à vue où à très court terme.

Les établissements de crédit définissent les indicateurs qualitatifs et quantitatifs visant à détecter très vite la dégradation de leur situation financière  et prudentielle.

Les risques : hypothèses et scénarios

Il convient pour rédiger le plan d’anticiper des évènements internes susceptibles d’avoir de graves répercussions pour la banque ou la microfinance tels que :

• L’incapacité du système informatique
• Les pertes probables à venir qui entraineront une réduction des fonds propres
• Les sorties très importantes de liquidités
• Les pertes élevées provenant des risques opérationnels
• Les difficultés du groupe d’appartenance
• La défaillance de contreparties bancaires ou d’emprunteurs de montants élevés
• L’atteinte à la réputation de l’établissement
• La faiblesse de la rentabilité de l’établissement
• L’impossibilité d’accéder au système de compensation des valeurs

Les risques peuvent également trouver leur origine dans le contexte extérieur :

• Le ralentissement économique généralisé
• La crise d’une activité économique majeure
• La situation de crise généralisée du secteur bancaire dans le pays
• Les crises politiques
• La perturbation des relations financières internationales
• La dévaluation de la monnaie nationale…

L’établissement du document du plan préventif de redressement

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Le document du plan préventif de redressement est précédé d’une synthèse qui fournit :

1. Un résumé des différentes sections du plan préventif de redressement
2. Une explication des mises à jour apportées

Le contenu du Plan Préventif de Redressement

Le plan de redressement envisage les différentes crises possibles et les mesures de redressement pour remédier à l’impact des différents scénarios identifiés.

Il peut s’agir d’une dégradation importante de la solvabilité ou de la liquidité ou de conditions opérationnelles de l’établissement.

Dans la majorité des cas il sera nécessaire de reconstituer les fonds propres en vue de maintenir ou de rétablir la conformité aux ratios prudentiels.

Il pourra être nécessaire de céder des immobilisations mais plus souvent il faudra emprunter, d’où la nécessité d’avoir une relation de confiance envers les établissements préteurs.

La réduction de la taille du bilan peut être envisagée en tant que mesure exceptionnelle de sauvegarde de l’activité.

Tester le PLAN PRÉVENTIF DE REDRESSEMENT

Un peu comme les mesures envisagées en cas d’incendie, les mesures envisagées dans le Plan Préventif de Redressement ne peuvent avoir de chances de succès en cas de crise que dans la mesure où elles ont été testées préalablement.

Il va donc falloir :

1. Bien définir la mesure envisagée
2. Décrire très précisément dans quel cadre cette mesure trouve à s’appliquer
3. S’assurer que les tiers assumeront leurs engagements (en particulier en cas de recours à un prêt
4. Vérifier les délais de mise en œuvre
5. Évaluer les risques spécifiques découlant du recours à la mesure.
6. Identifier les obstacles pouvant empêcher ou retarder l’action envisagée
7. Définir les solutions permettant de contourner ces effets retardateurs.
8. Et pour finir évaluer sur une échelle de 0% à 100% la probabilité de réussite de l’action de redressement envisagée.

Activer le PLAN PRÉVENTIF DE REDRESSEMENT :

Le plan préventif de redressement décrit le plus précisément possible les processus d’observation pendant l’escalade et de décisions en cas d’indicateurs  de déclenchement des mesures de redressement

• Coordonner et suivre les équipes de gestion de crise ;
• Garantir la reprise des activités critiques ;
• Élaborer toute proposition alternative face à des situations inattendues ;
• Dresser des états d’avancement à destination du Responsable plan préventif de redressement
• Être le point d’interface pour les collaborateurs ;
• Informer le Responsable plan préventif de redressement du déroulement de la reprise des activités.

Le plan de communication interne et externe

La communication permanente avec le personnel et avec le public est essentielle pour réussir un plan de redressement.

La banque ou la microfinance a besoin de tous pour réussir et il lui faut certainement accepter de parler  de ses erreurs.

En interne la communication se fait avec le personnel, avec les représentants élus du personnel et avec le Conseil d’Administration.

En externe on communiquera avec :

• Les clients
• Le public en général
• Les actionnaires
• La banque centrale
• Les autorités compétentes
• Les correspondants bancaires

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