Préparer la fin d’exercice comptable et le résultat fiscal

L’école de la comptabilité Nantes

L’organisation des travaux de fin d’exercice comptable

En fin d’exercice les comptables doivent procéder à un certain nombre de régularisations puis à la clôture des comptes.

Ils doivent calculer l’impôt sur les sociétés de l’année et effectuer la déclaration auprès des services fiscaux.

L’école de la microfinance propose une formation pour des comptables d’entreprises afin d’apprendre les meilleures pratiques pour réaliser les travaux de fin d’exercice comptable et le calcul de l’impôt sur les sociétés.

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CG 707 Préparer la fin d’exercice comptable et le résultat fiscal

Le comptable de l’entreprise prépare la fin d’exercice durant toute l’année.

Chaque opération délicate enregistrée en cours d’exercice est documentée et dès leur enregistrement, le comptable prépare les régularisations qui devront être comptabilisées en fin d’exercice.

Tout est immédiatement noté afin qu’il n’y ait aucune recherche à faire dans la période de détermination du résultat annuel.

La préparation de tous les documents nécessaires

Il faudra peut-être au comptable aller voir tous les services de l’entreprise car il lui faut rassembler   toutes les pièces justificatives nécessaires pour pouvoir enregistrer des écritures reflétant fidèlement la réalité économique de l’entreprise.

Ainsi le comptable envoie des messages à tous les responsables de l’entreprise (la RH, le marketing, l’administration, les ateliers…) pour demander avant de se lancer dans les travaux de fin d’exercice toutes les pièces, les contrats, les garanties, les engagements comptables dont il a besoin pour ses travaux.

La préparation du planning de la fin d’exercice

Le comptable détermine très précisément sur un retro-planning quel jour il va s’occuper de tel dossier. Si d’autres personnes que lui passent des opérations comptables (la RH en particulier) il définira le nombre de jours durant lesquelles ces personnes pourront régulariser leurs opérations.

Le comptable informe toutes les personnes concernées par les travaux de fin d’exercice du planning à respecter et des éléments qu’elles doivent fournir aux dates précisées.

Le planning est essentiel pour pouvoir arrêter les comptes dans de bonnes conditions.

La détermination du résultat fiscal

Le résultat fiscal, n’est pas identique au résultat comptable.

Une société ou en entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC doit déterminer son résultat fiscal sur l’imprimé n°2058 A.

Il faut réintégrer certaines charges qui avaient déduites en comptabilité et qui ne sont pas déductibles fiscalement et aussi déduire certaines sommes qui a l’inverse ne sont pas justifiées pour la détermination du résultat comptable mais sont déductibles en fiscalité.

Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable.

La transmission de la liasse fiscale et le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce.

La liasse fiscale est saisie puis transmise au fisc.

Après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes par les associés   la dernière formalité juridique à accomplir est le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

Il s’agit d’une obligation légale pour les sociétés commerciales (art. L.232-21 à L.232-23 du code de commerce) qui doit être effectuée tous les ans.
Les comptes annuels font l’objet d’une publication au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) à la diligence du greffier.

La coordination avec les dates de présentation des comptes

Les comptes seront soumis à un expert-comptable ou validés par un commissaire aux comptes (CAC) pour certaines sociétés. Les CAC seront présents dans l’entreprise, il faut donc que tous les éléments dont ils auront besoin soient disponibles au moment de leur passage. Attention, il est extrêmement difficile de continuer les travaux comptables pendant les périodes de vérification des comptes.

Ensuite il faut se préparer avec les dirigeants de l’entreprise pour l’assemblée générale ordinaire qui permettra d’effectuer l’approbation des comptes.

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S'inscrireFORMATION : " Les travaux de fin d'exercice en comptabilité et le résultat fiscal ".
Du 06/10/205 au 10/10/2025 à Nantes ( France).